1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel Stato 2.0 et de ses modules (AeroRNV, Stato Steel, Stato Cold Form, Stato Mixte, Stato Crane, Stato Sys et les modules à venir), édités par BET AICHOUCHE. Installer, activer ou utiliser Stato vaut acceptation de ces conditions.
2. Nature du logiciel
Stato est un outil d'aide au calcul destiné aux ingénieurs et aux bureaux d'études qualifiés. Il applique les règlements cités dans chaque module (DTR RNV 2013, CCM97, CBA93, RPA, Eurocodes…) selon les hypothèses décrites dans les manuels. Il ne remplace ni la connaissance des règlements, ni le jugement de l'ingénieur.
3. Responsabilité de l'utilisateur
- L'utilisateur vérifie les données saisies, les hypothèses retenues et la cohérence des résultats avec les textes réglementaires officiels.
- Toute note de calcul produite par Stato doit être relue, validée et signée par un ingénieur compétent avant d'être utilisée pour un projet, un plan ou une exécution.
- L'utilisateur reste seul responsable de l'emploi des résultats, en particulier dans les modèles exportés vers d'autres logiciels (Robot Structural Analysis…).
4. Licence d'utilisation
- La licence est personnelle, non exclusive et non transférable. Elle est liée à l'ordinateur indiqué dans la page Licence (code de l'ordinateur) et ouvre les modules qu'elle mentionne.
- Une période d'essai peut être accordée ; à son terme, les modules restent fermés jusqu'à l'activation. L'essai est accordé une seule fois par personne : une installation sur un autre ordinateur avec le même e-mail ou le même téléphone continue l'essai déjà commencé.
- Le changement d'ordinateur se fait sur demande à l'éditeur, qui délivre une nouvelle clé.
5. Interdictions
Sauf accord écrit de BET AICHOUCHE, il est interdit de : copier ou redistribuer le logiciel ; le louer, le revendre ou le prêter ; le modifier, le décompiler, le désassembler ou en extraire le code ; contourner, désactiver ou partager le système de licence ; retirer les mentions de propriété, les logos ou ces conditions.
6. Propriété intellectuelle
Le logiciel, ses méthodes de calcul, ses textes, ses manuels, son interface, ses logos et le nom « Stato » sont la propriété de BET AICHOUCHE. Les notes de calcul, projets et fichiers produits par l'utilisateur lui appartiennent.
7. Absence de garantie
Le logiciel est fourni « en l'état ». BET AICHOUCHE apporte le plus grand soin à l'exactitude des calculs, validés sur des exemples publiés et des calculs manuels, mais ne garantit pas l'absence d'erreur ni l'adéquation à un usage particulier.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, BET AICHOUCHE ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects (sinistre, perte d'exploitation, perte de données, surcoût…) résultant de l'utilisation du logiciel ou de ses résultats. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au prix payé pour la licence.
9. Mises à jour et assistance
Les mises à jour corrigent ou complètent les calculs et ajoutent des modules. Elles sont signées par l'éditeur, téléchargées et installées automatiquement (réglable dans la page Mises à jour) et gardent la licence et les projets. Une mise à jour peut être déclarée obligatoire : le logiciel est alors inutilisable jusqu'à son installation. Le logiciel se connecte au serveur de l'éditeur pour vérifier la licence ; sans connexion pendant plus de 7 jours, il est bloqué jusqu'à la connexion suivante. L'assistance est assurée par e-mail ou par téléphone aux coordonnées ci-dessous, pendant la durée de la licence.
10. Résiliation
Le non-respect de ces conditions met fin de plein droit à la licence ; l'utilisateur cesse alors d'utiliser le logiciel et le désinstalle.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit algérien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du siège de l'éditeur.
12. Éditeur
BET AICHOUCHE — Start-up de conception de logiciels d'ingénierie des structures
Responsable : AICHOUCHE Haroun
Pays : Algérie
E-mail : Bet_aichouche@hotmail.com
Téléphone : 0662 62 98 24
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